LES STATUTS
Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2010
Article 1
L’association du Sou des Ecoles Laïques de RILLIEUX-LA-PAPE fondée le 15 janvier 1882, a son siège 17 rue Fleury Salignat à Rillieux-la-Pape.
Cette association, affiliée à la Fédération des Œuvres Laïques du Rhône, œuvre sur toutes les écoles publiques, primaires, maternelles et élémentaires, de la commune.
Article 2
L’Association a pour but :
*d’assurer la défense et le rayonnement de l’école laïque à travers différentes activités scolaires et périscolaires,
*d’offrir aux enfants des écoles publiques, différentes activités culturelles, sportives, ludiques,
*de participer au financement de dépenses autres que celles incombant légalement à l’Education Nationale et à la Municipalité.
Article 3
L’Association se compose :
*de membres actifs,
Est membre actif, toute personne qui participe à l’organisation ou à l’animation d’une activité de l’Association commune à toutes les écoles.
*de membres participant exclusivement aux activités propres aux écoles
*de membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Association
*de membres honoraires.
Article 4
Par son Président, le Conseil d’Administration peut déléguer, par l’intermédiaire d’un membre élu du Conseil d’Administration, aux collectifs parents et/ou enseignants présents dans les écoles de la commune qui en feront la demande, toutes ou partie de ses prérogatives. Ces collectifs doivent présenter toute garantie quant à leur fonctionnement, à leur pérennité et au respect de l’ensemble des articles des statuts de l’Association.
Les conditions d’hébergement des collectifs, les modes de relations avec le Conseil d’Administration, les procédures de radiation ou tout autre élément aidant au fonctionnement sont définis dans une charte à laquelle chaque membre du collectif doit adhérer.
Article 5
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.
Celui-ci comprend un minimum de 15 membres et un maximum de 27 membres.
Il est composé de 4 collèges:
*un collège- parents avec un maximum de 10 parents d’élèves des écoles primaires, maternelles et élémentaires de la ville, élus pour un an par l’Assemblée Générale (de préférence de groupes scolaires différents ) et rééligibles,
*un collège-enseignants avec un maximum de 5 enseignants des écoles primaires, maternelles et élémentaires de la ville, élus pour un an par l’Assemblée Générale (de préférence de groupes scolaires différents) et rééligibles,
*un collège-autres membres avec un maximum de 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, renouvelables par tiers chaque année et rééligibles,
*un 4ème collège de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale, pour pallier des vacances dans les 2 premiers collèges, et rééligibles, sans que le total maximum de 27 membres du Conseil d’Administration ne puisse être dépassé.
Cooptation:
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Article 6
Chaque année, le Conseil d’Administration élit son bureau qui se compose de :
*1Président
*2 Vice-présidents
*1 trésorier
*1 trésorier – adjoint
*1 secrétaire
*1 secrétaire – adjoint
Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il le juge nécessaire.
Article 7
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre ou toutes les fois que le Président le juge utile ou si un quart au moins de ses membres en fait la demande, suite à une convocation par courriel ou courrier, au minimum 15 jours auparavant.
Pour délibérer, la moitié des membres du Conseil doit être présente ou représentée (un seul pouvoir par personne). Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le Conseil, à la suite d’une deuxième convocation, délibère, quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la résolution est rediscutée puis remise au vote.
Article 8
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’assure pas sa fonction, conformément aux statuts ou au règlement intérieur, est considéré comme démissionnaire.
Il est pourvu à son remplacement par le Conseil d’Administration et cette décision ratifiée par l’ Assemblée Générale suivante.
Tout membre est également considéré comme démissionnaire après 3 absences consécutives.
Article 9
Le Président ou à défaut l’un des vice-présidents, dirige les Assemblées et les réunions. Il assure l’exécution des statuts, aidé par les membres du bureau. Il représente l’Association dans ses rapports avec les tiers et dans tous les actes de la vie civile. Il signe les procès-verbaux des séances et les comptes-rendus financiers.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations ; il est aidé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est chargé du suivi des recettes, exécute les paiements ordonnés par le Conseil d’Administration et visés par le Président. Il tient le registre des recettes et des dépenses.
Le trésorier-adjoint est chargé de la comptabilité des activités propres à chaque collectif d’école.
Article 10
Le Conseil d’Administration a la charge d’organiser les activités communes à toutes les écoles au profit de tous les enfants des écoles publiques, primaires, maternelles et élémentaires, de Rillieux-la-Pape.
Il apporte son aide, à la demande, aux activités propres à chaque collectif d’école.
Article 11
Le Conseil d’Administration rend compte de ses travaux et de sa gestion au moins une fois par an en Assemblée Générale.
Tous les membres de l’Association participent à l’Assemblée Générale ; seuls les membres actifs ont voix délibérative.
Les autres membres ont voix consultative.
Article 12
La trésorerie affectée à chaque collectif d’école qui adhère aux statuts de l’Association et notamment à l’article 4 est gérée de manière comptable au sein du Sou des Ecoles, et affectée au fonctionnement des activités propres à chaque collectif d’école.
Article 13
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comporte un rapport moral, un rapport financier et un rapport d’activités de l’Association présentés par les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale approuve ou rejette les comptes, pourvoit au remplacement des administrateurs sortants ou démissionnaires et statue sur toutes les mesures à prendre dans l’intérêt de l’Association. Tout membre actif participe aux votes permettant d’élire les membres des différents collèges.
Elle approuve le projet global des activités pour l’année.
Le quorum de la moitié des membres actifs est requis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs, présents ou représentés (un seul pouvoir par membre présent).
Les décisions sont prises à main levée. Cependant, à la demande d’un membre actif, les votes seront faits à bulletins secrets.
Si le quorum n’est pas atteint, une 2ème Assemblée Générale est programmée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du bureau du Conseil d’Administration par courrier, courriel, affichage ou distribution dans les écoles publiques de la commune.
Article 14
Les ressources de l’Association se composent :
*des cotisations de tous les membres actifs
*des dons et subventions qui seraient accordés à l’Association
*des produits des fêtes ou manifestations organisées par l’Association
Toute somme versée est acquise de plein droit à l’Association. Le Conseil d’Administration est responsable du fonds social.
Article 15
Tous les membres de l’Association s’engagent :
*à respecter ses statuts et son règlement,
*à avoir une conduite digne et irréprochable dans les réunions, fêtes, sorties organisées…
*à s’interdire au sein de l’Association, tout signe distinctif, toute discussion ayant un caractère politique, religieux ou commercial et toute utilisation du nom de l’Association dans un but de propagande.
Article 16
La qualité de membre de l’Association se perd :
*par démission,
*par radiation pour motif grave portant atteinte à l’Association,
*pour non paiement des cotisations,
*par décès.
Article17
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.
Toute modification des statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
Le quorum de la moitié des membres actifs est requis.
Article 18
En cas de dissolution prononcée par les ¾ au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2010.
Fait à Rillieux-la-Pape, le 16 décembre 2010.
Le secrétaire Le Président